Instructeur(trice) contrôleur(se) aérien(ne)
Emploi Administrations - Institutions
Mans, 72, Sarthe, Pays de la Loire
Le service Application du Droit des Sols (ADS) du Pays du Mans créé en juillet 2015 est un service mutualisé dont bénéficie actuellement 80 communes sarthoises. Ce service est composé de 8 agents : 1 chef de service, 6 instructeurs, 1 secrétaire. Missions / conditions d'exercice : Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'occupation des sols : - Instruit les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager) et des certificats d'urbanisme opérationnel pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction - Etablit la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet) - Concerte les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rend sur site si nécessaire pour asseoir la décision - Suit et organise l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires - Participe aux réunions du service ADS pilotées par le chef de service (ou son adjoint). Gestion[...]